Thésaurus Fançais

Tag: Droit administratif

  • Compétence Juridictionnelle

    Droit > Organisation de la justice > Système judiciaireVie Politique > Vie politique et sécurité publique > Vie institutionnelle > Compétence institutionnelleVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratif > Compétence administrative Compétence […]

  • Responsabilité Administrative

    Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratifDroit > Justice > Action en justice > Recours contentieux administratif > Recours en responsabilité administrative Responsabilité administrative Référence Eurovoc 4011 Responsabilité administrative […]

  • Politique D'intervention

    Économie > Politique économique > Politique économiqueÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Politique commerciale > Intervention sur le marchéAgriculture, Sylviculture Et Pêche > Politique agricole > Politique agricole commune > Organisation commune de […]

  • Politique D'intervention

    Économie > Politique économique > Politique économiqueÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Politique commerciale > Intervention sur le marchéAgriculture, Sylviculture Et Pêche > Politique agricole > Politique agricole commune > Organisation commune de […]

  • Marché Public

    Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique commercialeÉchanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Restriction aux échanges > Entrave non tarifaireFinances > Finances publiques et politique budgétaire > Finances publiquesÉchanges Économiques Et Commerciaux > […]

  • Recours en Annulation

    Droit > Justice > Action en justice > Recours contentieux administratifVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratif > Acte administratifDroit > Droit civil > Droit civil > Abus de pouvoir Recours en annulation Référence Eurovoc 2940 Recours en […]

  • Droit Du Travail

    Emploi Et Travail > Relation et droit du travailQuestions Sociales > Vie sociale > Politique sociale > Politique sociale européenne > Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleursÉchanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Commerce […]

  • Législation Déléguée

    Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Exécutif > Compétence de l’exécutifVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratif > Délégation de pouvoirVie Politique > Vie politique et sécurité publique > Politique > Relation […]

  • Infraction

    Droit > Droit pénalDroit > Justice > Action en justice > Action en matière pénale > Action civileVie Politique > Vie politique et sécurité publique > Sécurité publique > Arme personnelleVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratif > Infraction […]

  • Entreprise Publique

    Entreprise Et Concurrence > Type d’entreprise > EntrepriseDroit > Droit civil > Propriété des biens > PrivatisationDroit > Droit civil > Propriété des biens > NationalisationOrganisations Internationales > Organisations européennes > Organisation européenne > Centre européen de […]