Thésaurus Fançais

Tag: Droit de l UE-droit national

  • Entrave Non Tarifaire

    Échanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Restriction aux échangesÉconomie > Politique économique > Soutien économique > Aide de l’ÉtatÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Marché publicUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > […]

  • Certification Communautaire

    Production, Technologie Et Recherche > Technologie et réglementation technique > Réglementation technique > Normalisation > HomologationUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Droit de l’UE-droit national > Principe de reconnaissance mutuelle […]

  • Primauté Du Droit de L'UE

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Droit de l’UE-droit nationalDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > Loi > Application de la loi > Primauté du droitDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Science […]

  • Reconnaissance Des Diplômes

    Éducation Et Communication > éducation > Politique de l’éducationUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Droit de l’UE-droit national > Principe de reconnaissance mutuelleEmploi Et Travail > Emploi > Politique de l’emploi > Politique de l’emploi de […]

  • Primauté Du Droit

    Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > Loi > Application de la loiDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > État > État de droitDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Ordre juridique de l’UE > Droit…

  • Applicabilité Directe

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Droit de l’UE-droit national Applicabilité directe Référence Eurovoc 2227 Applicabilité directe Concepts alternatifs Applicabilité immédiate Effet direct Effet immédiat Définition Fait, pour certains actes de […]

  • Interprétation Du Droit

    Droit > Sources et branches du droit > Science juridiqueUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Droit de l’UE-droit national > Primauté du droit de l’UEDroit > Justice > Action en justice > Recours contentieux (UE) > Procédure préjudicielle […]

  • Responsabilité de L'État

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Droit de l’UE-droit national Responsabilité de l’État Référence Eurovoc 6266 Responsabilité de l’État Définition Principe selon lequel la responsabilité d’un État membre est reconnue pour les dommages causés aux […]

  • Normalisation

    Production, Technologie Et Recherche > Technologie et réglementation technique > Réglementation techniqueÉchanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Restriction aux échanges > Entrave non tarifaire > Entrave techniqueRelations Internationales > Politique de […]

  • Principe de Reconnaissance Mutuelle

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Droit de l’UE-droit nationalÉchanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Restriction aux échanges > Entrave non tarifaireProduction, Technologie Et Recherche > Technologie et réglementation […]