Tag: Financement du budget de l UE
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Autonomie Financière
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Impôt Communautaire
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Fonction Publique Européenne
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Bénéficiaire Net
Union Européenne > Finances de l’Union européenne > Financement du budget de l’UE > Contribution des États membresUnion Européenne > Finances de l’Union européenne > Financement de l’UE > Régime du financement de l’UE > Répartition du financement de l’UE Bénéficiaire net Référence […]
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Contributeur Net
Union Européenne > Finances de l’Union européenne > Financement du budget de l’UE > Contribution des États membresUnion Européenne > Finances de l’Union européenne > Financement de l’UE > Régime du financement de l’UE > Répartition du financement de l’UE Contributeur net Référence […]
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Prix D'orientation
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Tarif Douanier Commun
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TVA
Finances > Fiscalité > Impôt sur la consommationUnion Européenne > Finances de l’Union européenne > Financement du budget de l’UE > Ressources propres > Ressource TVAUnion Européenne > Finances de l’Union européenne > Financement du budget de l’UE > Ressources propresFinances > […]
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Ressource TVA
Union Européenne > Finances de l’Union européenne > Financement du budget de l’UE > Ressources propresFinances > Fiscalité > Impôt sur la consommation > TVA Référence Eurovoc 5868 Ressource TVA Concepts connexes TVA Taux de TVA Scope Elle provient de l’application d’un taux uniforme […]
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Prix Indicatif
Finances > Prix > Prix agricoleUnion Européenne > Finances de l’Union européenne > Financement du budget de l’UE > Ressources propres > Prélèvement agricole Prix indicatif Référence Eurovoc 2676 Prix indicatif Concepts connexes Prélèvement agricole Concepts alternatifs Prix […]