Tag: Location immobilière
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Bail
Questions Sociales > Urbanisme et construction > Location immobilièreAgriculture, Sylviculture Et Pêche > Système d’exploitation agricole > Faire-valoir > Fermage > Bail rural Référence Eurovoc 4598 Bail Concepts connexes Bail rural Des concepts plus spécifiques Bail commercial […]
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Bail Commercial
Questions Sociales > Urbanisme et construction > Location immobilière > Bail Bail commercial Référence Eurovoc 4606 Bail commercial Autres langues Anglais: Business lease Espagnol: Arrendamiento comercial Allemand: Gewerblicher Mietvertrag Italien: Locazione per uso commerciale Portugais: […]
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Bail Rural
Agriculture, Sylviculture Et Pêche > Système d’exploitation agricole > Faire-valoir > FermageQuestions Sociales > Urbanisme et construction > Location immobilière > Bail Bail rural Référence Eurovoc 4613 Bail rural Concepts connexes Bail Bail commercial Droit de reprise Durée du bail […]
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Droit de Reprise
Questions Sociales > Urbanisme et construction > Location immobilière > Bail Droit de reprise Référence Eurovoc 547 Droit de reprise Scope Droit du bailleur de reprendre son local à l’expiration du bail (malgré le droit du locataire au maintien dans les lieux ou à un renouvellement de […]
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Droit de Reprise
Questions Sociales > Urbanisme et construction > Location immobilière > Bail Droit de reprise Référence Eurovoc 547 Droit de reprise Scope Droit du bailleur de reprendre son local à l’expiration du bail (malgré le droit du locataire au maintien dans les lieux ou à un renouvellement de […]
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Durée Du Bail
Questions Sociales > Urbanisme et construction > Location immobilière > Bail Durée du bail Référence Eurovoc 591 Durée du bail Autres langues Anglais: Length of lease Espagnol: Duración del contrato de alquiler Allemand: Mietdauer Italien: Durata della locazione Portugais: Duração do […]