Tag: Procédure parlementaire
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Discipline de Vote
Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaire > Vote parlementaire Discipline de vote Référence Eurovoc 450 Discipline de vote Scope À utiliser pour le respect des consignes de vote données aux parlementaires par leur parti ou groupe parlementaire. Autres langues […]
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Résultat Du Vote
Vie Politique > Procédure électorale et vote > VoteVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaire > Vote parlementaire Résultat du vote Référence Eurovoc 7215 Résultat du vote Concepts connexes Vote parlementaire Quorum Discipline de vote Vote bloqué Vote par […]
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Législature
Vie Politique > Parlement > Compétence du ParlementVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaire > Session parlementaire Référence Eurovoc 1599 Législature Concepts connexes Session parlementaire Concepts alternatifs Durée de la législature Scope Période durant […]
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Débat Parlementaire
Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaire > Séance parlementaireÉducation Et Communication > Communication > Politique de la communication > Consultation publique Débat parlementaire Référence Eurovoc 338 Débat parlementaire Concepts connexes Consultation […]
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Ajournement
Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaire Référence Eurovoc 1062 Ajournement Concepts alternatifs Motion d’ajournement Autres langues Anglais: Adjournment Espagnol: Aplazamiento de la sesión Allemand: Vertagung Italien: Aggiornamento Portugais: Adiamento Polonais: […]
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Règlement Intérieur
Vie Politique > Vie politique et sécurité publique > Vie institutionnelleVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaire > Règlement du Parlement Règlement intérieur Référence Eurovoc 3561 Règlement intérieur Concepts connexes Règlement du Parlement Concepts […]
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Vote
Vie Politique > Procédure électorale et voteVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaire > Vote parlementaireVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législative > Vote de la loiVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaire > Séance […]
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Groupe D'intérêt
Vie Politique > Vie politique et sécurité publique > PolitiqueVie Politique > Vie politique et sécurité publique > Mouvement d’opinionÉducation Et Communication > Communication > Politique de la communication > Relations publiquesVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure […]
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Vote électronique
Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaire > Vote parlementaire Référence Eurovoc 4755 Vote électronique Autres langues Anglais: Electronic voting Espagnol: Votación electrónica Allemand: Elektronische Abstimmung Italien: Voto elettronico Portugais: Voto eletrónico […]
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Question Orale
Vie Politique > Parlement > Compétence du Parlement > Contrôle parlementaire > Question parlementaireVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaire > Séance parlementaire > Heure des questions Question orale Référence Eurovoc 2875 Question orale Concepts connexes […]