Tag: Procédure parlementaire
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Quorum
Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaire > Vote parlementaire Référence Eurovoc 2878 Quorum Scope Nombre minimum de participants devant être présents pour qu’une assemblée puisse valablement délibérer. Autres langues Anglais: Quorum Espagnol: Quórum Allemand: […]
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Vote Par Délégation
Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaire > Vote parlementaire Vote par délégation Référence Eurovoc 3059 Vote par délégation Concepts alternatifs Délégation de vote Délégation du droit de vote Autres langues Anglais: Vote by delegation Espagnol: Voto por […]
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Heure Des Questions
Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaire > Séance parlementaireVie Politique > Parlement > Compétence du Parlement > Contrôle parlementaire > Question parlementaire > Question orale Heure des questions Référence Eurovoc 1242 Heure des questions Concepts connexes […]
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Rapport de Commission
Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaire > Séance parlementaire > Document de séanceVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaire > Composition du Parlement > Commission parlementaire Rapport de commission Référence Eurovoc 2895 Rapport de […]
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Vote Parlementaire
Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaireVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Exécutif > VoteVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Exécutif > Majorité de voteVie Politique > Procédure électorale et vote > Vote […]
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Vote Bloqué
Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaire > Vote parlementaire Vote bloqué Référence Eurovoc 4753 Vote bloqué Concepts alternatifs Vote global Scope Procédure qui permet au gouvernement d’obliger l’assemblée à se prononcer par un seul vote sur le texte en […]
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Consultation Publique
Éducation Et Communication > Communication > Politique de la communicationVie Politique > Vie politique et sécurité publique > Mouvement d’opinion > Société civileVie Politique > Cadre politique > Philosophie politique > Démocratie > Démocratie participativeVie Politique > Cadre […]
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Majorité de Vote
Vie Politique > Procédure électorale et voteVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaire > Vote parlementaireVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législative > Vote de la loi Majorité de vote Référence Eurovoc 1748 Majorité de vote Concepts […]