Thésaurus Fançais

Tag: Propriété des biens

  • Fondation

    Entreprise Et Concurrence > Forme juridique de société > Société > Société sans but lucratifDroit > Droit civil > Propriété des biens > Transmission de la propriété > Donation Référence Eurovoc 1051 Fondation Concepts connexes Donation Autres langues Anglais: Foundation Espagnol: […]

  • Permis de Construire

    Questions Sociales > Urbanisme et construction > Politique de la constructionQuestions Sociales > Urbanisme et construction > Urbanisme > Réglementation de l’urbanismeDroit > Droit civil > Propriété des biens > Propriété foncière > Cadastre Permis de construire Référence Eurovoc […]

  • Entreprise Publique

    Entreprise Et Concurrence > Type d’entreprise > EntrepriseDroit > Droit civil > Propriété des biens > PrivatisationDroit > Droit civil > Propriété des biens > NationalisationOrganisations Internationales > Organisations européennes > Organisation européenne > Centre européen de […]

  • Crédit Immobilier

    Finances > Institutions financières et crédit > CréditDroit > Droit civil > Propriété des biens > Propriété immobilièreQuestions Sociales > Urbanisme et construction > Politique de la construction > Aide à la constructionFinances > Institutions financières et crédit > Institution […]

  • Usufruit

    Droit > Droit civil > Propriété des biens Référence Eurovoc 4625 Usufruit Autres langues Anglais: Usufruct Espagnol: Usufructo Allemand: Nießbrauch Italien: Usufrutto Portugais: Usufruto Polonais: Użytkowanie Propriétés et valeurs de Usufruit URI […]

  • Partage de la Propriété

    Droit > Droit civil > Propriété des biens Partage de la propriété Référence Eurovoc 2249 Partage de la propriété Concepts alternatifs Indivision Autres langues Anglais: Division of property Espagnol: División de la propiedad Allemand: Eigentumsteilung Italien: Divisione della proprietà […]

  • Forêt Domaniale

    Agriculture, Sylviculture Et Pêche > Forêt > Politique forestière > Propriété forestièreDroit > Droit civil > Propriété des biens > Propriété publiqueAgriculture, Sylviculture Et Pêche > Système d’exploitation agricole > Propriété foncière agricole > Régime du sol > Terre domaniale […]

  • économie Mixte

    Économie > Structure économique > Régime économiqueDroit > Droit civil > Propriété des biens > NationalisationEntreprise Et Concurrence > Forme juridique de société > Société > Société d’économie mixte économie mixte Référence Eurovoc 654 économie mixte Concepts connexes […]

  • Marché Foncier

    Questions Sociales > Urbanisme et construction > UrbanismeAgriculture, Sylviculture Et Pêche > Système d’exploitation agricole > Propriété foncière agricoleQuestions Sociales > Urbanisme et construction > Politique de la construction > Spéculation immobilièreDroit > Droit civil > […]

  • Propriété Mobilière

    Droit > Droit civil > Propriété des biens Propriété mobilière Référence Eurovoc 2818 Propriété mobilière Concepts alternatifs Bien meuble Bien mobilier Droit mobilier Autres langues Anglais: Personal property Espagnol: Propiedad mobiliaria Allemand: Eigentum an beweglichen Sachen […]