Tag: Règlement
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Décision
Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > RèglementDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Acte de l’UE > Décision (UE) Référence Eurovoc 348 Décision Concepts connexes Décision (UE) Décision déléguée Décision d’exécution Autres langues […]
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Décret
Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > Règlement Référence Eurovoc 364 Décret Scope Décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un pouvoir politique. Autres langues Anglais: Decree Espagnol: Decreto Allemand: Dekret Italien: Decreto […]
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Directive
Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > RèglementDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Acte de l’UE > Directive (UE) Référence Eurovoc 448 Directive Concepts connexes Directive (UE) Directive déléguée Directive d’exécution Scope […]
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Décision (UE)
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Acte de l’UEDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > Règlement > Décision Décision (UE) Référence Eurovoc 349 Décision (UE) Concepts connexes Décision Des concepts plus spécifiques Décision déléguée […]
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Arrêté
Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > Règlement Référence Eurovoc 2669 Arrêté Scope Décision exécutoire, à portée individuelle ou générale, prise par une ou plusieurs autorités appartenant à la hiérarchie administrative. Autres langues Anglais: […]
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Directive (UE)
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Acte de l’UEUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Rapprochement des législationsUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Mesure nationale […]