Tag: Vote parlementaire
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Vote Par Appel Nominal
Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaire > Vote parlementaire Vote par appel nominal Référence Eurovoc 4756 Vote par appel nominal Autres langues Anglais: Roll-call vote Espagnol: Votación nominal Allemand: Namentliche Abstimmung Italien: Votazione per appello […]
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Discipline de Vote
Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaire > Vote parlementaire Discipline de vote Référence Eurovoc 450 Discipline de vote Scope À utiliser pour le respect des consignes de vote données aux parlementaires par leur parti ou groupe parlementaire. Autres langues […]
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Vote électronique
Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaire > Vote parlementaire Référence Eurovoc 4755 Vote électronique Autres langues Anglais: Electronic voting Espagnol: Votación electrónica Allemand: Elektronische Abstimmung Italien: Voto elettronico Portugais: Voto eletrónico […]
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Quorum
Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaire > Vote parlementaire Référence Eurovoc 2878 Quorum Scope Nombre minimum de participants devant être présents pour qu’une assemblée puisse valablement délibérer. Autres langues Anglais: Quorum Espagnol: Quórum Allemand: […]
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Vote Par Délégation
Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaire > Vote parlementaire Vote par délégation Référence Eurovoc 3059 Vote par délégation Concepts alternatifs Délégation de vote Délégation du droit de vote Autres langues Anglais: Vote by delegation Espagnol: Voto por […]
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Vote Bloqué
Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaire > Vote parlementaire Vote bloqué Référence Eurovoc 4753 Vote bloqué Concepts alternatifs Vote global Scope Procédure qui permet au gouvernement d’obliger l’assemblée à se prononcer par un seul vote sur le texte en […]