Transformation Sous Douane

Transformation Sous Douane

Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique tarifaire > Régime douanier de l’UE > Régime douanier suspensif

Transformation sous douane

Référence Eurovoc

5935 Transformation sous douane

Définition

Régime qui permet à des marchandises non originaires de l’UE de subir des opérations de transformation, sans qu’elles soient soumises aux droits à l’importation ni aux mesures de politique commerciale. Les produits résultant de ces opérations sont mis sur le marché, mais soumis aux droits à l’importation usuels.

Autres langues

Propriétés et valeurs de Transformation sous douane

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/transformation-sous-douane/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/transformation-sous-douane/

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Concepts génériques

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Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

Indexation thématique

Autres informations générales

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