Autorité Parentale

Autorité Parentale

Questions Sociales > Famille > Droit de la famille
Droit > Droits et libertés > Droit de l’individu > Droits de l’enfant

Autorité parentale

Référence Eurovoc

3312 Autorité parentale

Concepts connexes

Concepts alternatifs

  • Déchéance parentale
  • Privation des droits parentaux

Scope

Pouvoir que la loi reconnaît au père et à la mère sur la personne et les biens de leur enfant mineur et non émancipé.

Autres langues

Propriétés et valeurs de Autorité parentale

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/autorite-parentale/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/autorite-parentale/

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Concepts génériques

Concepts spécifiques

Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

Indexation thématique

Autres informations générales

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