Comité Consultatif (UE)

Comité Consultatif (UE)

Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Organisme de l’UE > Comité (UE)
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UE > Comitologie
Emploi Et Travail > Emploi > Politique de l’emploi > Politique de l’emploi de l’UE > Comité de l’emploi (UE)

Comité consultatif (UE)

Référence Eurovoc

6050 Comité consultatif (UE)

Concepts connexes

Concepts alternatifs

  • Comité consultatif (CE)

Histoire

La décision

Définition

Comité chargé d’émettre un avis sur les mesures d’exécution proposées par la Commission, fonctionnant selon la procédure consultative prévue à l’art. 3 de la décision

Autres langues

Propriétés et valeurs de Comité consultatif (UE)

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/comite-consultatif-ue/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/comite-consultatif-ue/

Les étiquettes lexicales préférées

Concepts génériques

Concepts spécifiques

Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

Indexation thématique

Autres informations générales

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