Thésaurus Fançais

Tag: élaboration du droit de l UE

  • Proposition (UE)

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UEUnion Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Institution de l’Union européenne > Commission européenneUnion Européenne > Institutions de l’Union […]

  • Procédure de Consultation

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UEUnion Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Institution de l’Union européenne > Parlement européen Procédure de consultation Référence Eurovoc 5115 […]

  • Parlement Européen

    Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Institution de l’Union européenneVie Politique > Procédure électorale et vote > élection > élection européenneVie Politique > Cadre politique > Pouvoir politique > Pouvoir consultatifVie […]

  • Programme Législatif (UE)

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UE Programme législatif (UE) Référence Eurovoc 5822 Programme législatif (UE) Concepts alternatifs Programme législatif communautaire Autres langues Anglais: Legislative programme (EU) Espagnol: […]

  • Procédure D'approbation

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UE > Procédure législative spéciale Procédure d’approbation Référence Eurovoc 445178 Procédure d’approbation Histoire Terme introduit par le traité de Lisbonne (1.12.2009). Définition Dans certains […]

  • Comitologie

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UE Référence Eurovoc 5511 Comitologie Concepts connexes Pouvoir d’exécution Comité de réglementation (UE) Comité consultatif (UE) Comité de gestion (UE) Concepts alternatifs Procédure de comité […]

  • Procédure Législative Spéciale

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UE Procédure législative spéciale Référence Eurovoc 440265 Procédure législative spéciale Des concepts plus spécifiques Procédure d’approbation Histoire Terme introduit par le traité de Lisbonne […]

  • Procédure de Conciliation

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UE > Procédure législative ordinaire Procédure de conciliation Référence Eurovoc 5816 Procédure de conciliation Autres langues Anglais: Conciliation procedure (part of codecision procedure) […]

  • Comité de Réglementation (UE)

    Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Organisme de l’UE > Comité (UE)Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UE > Comitologie Comité de réglementation (UE) Référence Eurovoc 5507 Comité […]

  • Procédure de Concertation

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UEUnion Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Institution de l’Union européenne > Parlement européen Procédure de concertation Référence Eurovoc 3087 […]