Comité de Réglementation (UE)

Comité de Réglementation (UE)

Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Organisme de l’UE > Comité (UE)
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UE > Comitologie

Comité de réglementation (UE)

Référence Eurovoc

5507 Comité de réglementation (UE)

Concepts alternatifs

  • Comité de réglementation (CE)

Histoire

La décision

Définition

Comité chargé d’émettre un avis sur les mesures d’exécution proposées par la Commission, fonctionnant selon la procédure de réglementation prévue à l’art. 5 de la décision

Autres langues

Propriétés et valeurs de Comité de réglementation (UE)

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/comite-de-reglementation-ue/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/comite-de-reglementation-ue/

Les étiquettes lexicales préférées

Concepts génériques

Concepts spécifiques

Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

Indexation thématique

Autres informations générales

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