Conférence Intergouvernementale (UE)

Conférence Intergouvernementale (UE)

Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UE

Conférence intergouvernementale (UE)

Référence Eurovoc

5524 Conférence intergouvernementale (UE)

Concepts alternatifs

  • Conférence intergouvernementale CE
  • CIG

Définition

Désigne une négociation entre les gouvernements des États membres dont les résultats permettent de modifier les traités.

Autres langues

Propriétés et valeurs de Conférence intergouvernementale (UE)

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/conference-intergouvernementale-ue/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/conference-intergouvernementale-ue/

Les étiquettes lexicales préférées

Concepts génériques

Concepts spécifiques

Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

  • skos:scopeNote: ce concept sur le Conférence intergouvernementale (UE) définit les activités du Conférence intergouvernementale (UE) (fr)
  • skos:editorialNote:Note éditoriale sur: Conférence intergouvernementale (UE) (note éditoriale)
  • skos:notation: Notation sur: Conférence intergouvernementale (UE): voir la référence Eurovoc (N)
  • skos:definition: Définition du Conférence intergouvernementale (UE):
  • skos:example: exemple d’utilisation du Conférence intergouvernementale (UE):

Indexation thématique

Autres informations générales

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