Droit de Pêche

Droit de Pêche

Agriculture, Sylviculture Et Pêche > Pêche > Politique de la pêche > Réglementation de la pêche
Droit > Droit international > Droit international public > Droit de la mer

Droit de pêche

Référence Eurovoc

544 Droit de pêche

Concepts connexes

Concepts alternatifs

  • Interdiction de pêche
  • Limitation de pêche

Scope

Régime de gestion des pêches dans lequel l’accès à la pêche est contrôlé par des droits d’utilisation qui peuvent comporter non seulement le droit de pêcher, mais aussi des spécifications quant aux aspects suivants: comment la pêche peut être exercée (par

Autres langues

Propriétés et valeurs de Droit de pêche

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/droit-de-peche/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/droit-de-peche/

Les étiquettes lexicales préférées

Concepts génériques

Concepts spécifiques

Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

Indexation thématique

Autres informations générales

[rtbs name=”thesaurus-lawi”][rtbs name=”microthesauri”][rtbs name=”skos”][rtbs name=”thesaurus-eurovoc”]

Comments

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *