Licence de Pêche

Licence de Pêche

Agriculture, Sylviculture Et Pêche > Pêche > Politique de la pêche > Réglementation de la pêche

Licence de pêche

Référence Eurovoc

3001 Licence de pêche

Définition

Document apposé sur un navire de pêche battant pavillon d’un État membre ou accordé à un navire battant pavillon d’un État tiers qui est autorisé à pêcher dans les eaux de l’UE. Il contient des informations concernant l’identification, les caractéristiques techniques et l’armement du navire.

Autres langues

Propriétés et valeurs de Licence de pêche

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/licence-de-peche/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/licence-de-peche/

Les étiquettes lexicales préférées

Concepts génériques

Concepts spécifiques

Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

Indexation thématique

Autres informations générales

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