Modes Alternatifs de Résolution Des Conflits

Modes Alternatifs de Résolution Des Conflits

Droit > Justice > Procédure judiciaire
Échanges Économiques Et Commerciaux > Commercialisation > Acte de commerce > Vente > Droit commercial
Échanges Économiques Et Commerciaux > Commercialisation > Acte de commerce > Vente > Droit civil
Échanges Économiques Et Commerciaux > Commercialisation > Acte de commerce > Relation commerciale > Différend commercial
Échanges Économiques Et Commerciaux > Commercialisation > Acte de commerce > Paix > Règlement des différends

Modes alternatifs de résolution des conflits

Référence Eurovoc

435469 Modes alternatifs de résolution des conflits

Concepts connexes

Concepts alternatifs

  • Modes alternatifs de règlement des conflits

Autres langues

Propriétés et valeurs de Modes alternatifs de résolution des conflits

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/modes-alternatifs-de-resolution-des-conflits/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/modes-alternatifs-de-resolution-des-conflits/

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Notes de documentation

  • skos:scopeNote: ce concept sur le Modes alternatifs de résolution des conflits définit les activités du Modes alternatifs de résolution des conflits (fr)
  • skos:editorialNote:Note éditoriale sur: Modes alternatifs de résolution des conflits (note éditoriale)
  • skos:notation: Notation sur: Modes alternatifs de résolution des conflits: voir la référence Eurovoc (N)
  • skos:definition: Définition du Modes alternatifs de résolution des conflits:
  • skos:example: exemple d’utilisation du Modes alternatifs de résolution des conflits:

Indexation thématique

Autres informations générales

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