Prélèvement CECA

Prélèvement CECA

Union Européenne > Finances de l’Union européenne > Financement du budget de l’UE
Union Européenne > Finances de l’Union européenne > Budget communautaire > Budget opérationnel CECA

Prélèvement CECA

Référence Eurovoc

2592 Prélèvement CECA

Concepts connexes

Histoire

Le traité CECA a expiré le 23 juillet 2002.

Définition

Prélèvement effectué par la CECA, depuis le 1er janvier 1953, sur la production de charbon et d’acier dans la Communauté.

Autres langues

Propriétés et valeurs de Prélèvement CECA

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/prelevement-ceca/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/prelevement-ceca/

Les étiquettes lexicales préférées

Concepts génériques

Concepts spécifiques

Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

Indexation thématique

Autres informations générales

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