Principe Pollueur-payeur

Environnement > Politique de l’environnement > Lutte contre la pollution
Droit > Droit civil > Droit civil > Responsabilité > Indemnisation
Environnement > Politique de l’environnement > Politique de l’environnement > Droit de l’environnement > Responsabilité des dommages environnementaux
Environnement > Politique de l’environnement > Politique de l’environnement > Instrument économique pour l’environnement > Redevance environnementale

Principe pollueur-payeur

Référence Eurovoc

2626 Principe pollueur-payeur

Concepts connexes

• Indemnisation
• Responsabilité des dommages environnementaux
• Redevance environnementale

Concepts alternatifs

• Pollueur-payeur

Scope

Prise en charge par le responsable de la pollution des frais des mesures antipollution qu’il a occasionnés.

Autres langues

• Anglais: Polluter pays principle
• Espagnol: Principio de quien contamina paga
• Allemand: Verursacherprinzip
• Italien: Principio chi inquina paga
• Portugais: Princípio do poluidor-pagador
• Polonais: Zasada zanieczyszczający płaci

Propriétés et valeurs de Principe pollueur-payeur

• URI https://fr.legalthesaurus.org/principe-pollueur-payeur/
• skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/principe-pollueur-payeur/

Les étiquettes lexicales préférées

• skos:prefLabel: Principe pollueur-payeur (fr) (USE)
• Terme dans d’autres langues: voir ci-dessus

Concepts génériques

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Concepts spécifiques

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Concepts connexes

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Les étiquettes lexicales alternatives

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Notes de documentation

• skos:scopeNote: ce concept sur le Principe pollueur-payeur définit les activités du Principe pollueur-payeur (fr)
• skos:editorialNote:Note éditoriale sur: Principe pollueur-payeur (note éditoriale)
• skos:notation: Notation sur: Principe pollueur-payeur: voir la référence Eurovoc (N)
• skos:definition: Définition du Principe pollueur-payeur:
• skos:example: exemple d’utilisation du Principe pollueur-payeur:

Indexation thématique

• dct:subject: https://droitfrancais.lawlegal.eu/principe-pollueur-payeur/
• Définitions: Voir signification(s) de Principe pollueur-payeur
• Recherche de la plateforme digitale (recherche)

Autres informations générales

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