Redevance Environnementale

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Redevance environnementale

Référence Eurovoc

5839 Redevance environnementale

Concepts connexes

• Principe pollueur-payeur

Concepts alternatifs

• Taxe sur l’énergie
• Fiscalité verte
• Fiscalité écologique
• Redevance de déversement
• Redevance sur produit polluant
• Taxe environnementale
• Taxe sur le CO2
• écotaxe

Scope

Taxe qui sanctionne les rejets de polluants et les émissions sonores ou qui rémunère des services rendus pour le traitement des déchets ou encore qui est prélevée sur des produits potentiellement polluants.

Autres langues

• Anglais: Environmental tax
• Espagnol: Impuesto ecológico
• Allemand: Umweltabgabe
• Italien: Imposta ambientale
• Portugais: Imposto ambiental
• Polonais: Podatek ekologiczny

Propriétés et valeurs de Redevance environnementale

• URI https://fr.legalthesaurus.org/redevance-environnementale/
• skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/redevance-environnementale/

Les étiquettes lexicales préférées

• skos:prefLabel: Redevance environnementale (fr) (USE)
• Terme dans d’autres langues: voir ci-dessus

Concepts génériques

• skos:broader: Voir ci-dessus (GT)
• skos:hasTopConcept: Voir ci-dessus (Domaines)

Concepts spécifiques

• skos:narrower: Voir les concepts spécifiques ci-dessus (terme spécifique)

Concepts connexes

• skos:related: voir les relations associatives ci-dessus (terme connexe)
• skos:related: related (autres concepts associés)

Les étiquettes lexicales alternatives

• skos:altLabel: voir les concepts alternatifs ci-dessus (UF)
• skos:altLabel: synonyme (S)
• skos:altLabel: look up abréviations et acronymes de Redevance environnementale (abréviation)

Notes de documentation

• skos:scopeNote: ce concept sur le Redevance environnementale définit les activités du Redevance environnementale (fr)
• skos:editorialNote:Note éditoriale sur: Redevance environnementale (note éditoriale)
• skos:notation: Notation sur: Redevance environnementale: voir la référence Eurovoc (N)
• skos:definition: Définition du Redevance environnementale:
• skos:example: exemple d’utilisation du Redevance environnementale:

Indexation thématique

• dct:subject: https://droitfrancais.lawlegal.eu/redevance-environnementale/
• Définitions: Voir signification(s) de Redevance environnementale
• Recherche de la plateforme digitale (recherche)

Autres informations générales

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