Répartition Des Compétences

Répartition Des Compétences

Vie Politique > Vie politique et sécurité publique > Vie institutionnelle > Compétence institutionnelle
Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Fonctionnement institutionnel > Compétence institutionnelle (UE) > équilibre institutionnel (UE)
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Compétence de l’UE > Transfert de compétence

Répartition des compétences

Référence Eurovoc

5855 Répartition des compétences

Concepts connexes

Des concepts plus spécifiques

Concepts alternatifs

  • équilibre des compétences

Scope

À utiliser pour les questions de partage équilibré des compétences entre les institutions européennes, nationales et régionales.

Autres langues

Propriétés et valeurs de Répartition des compétences

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/repartition-des-competences/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/repartition-des-competences/

Les étiquettes lexicales préférées

Concepts génériques

Concepts spécifiques

Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

Indexation thématique

Autres informations générales

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