Tag: Compétence de l UE
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Compétence Administrative
Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratifDroit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Compétence juridictionnelleUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Compétence de l’UE > Transfert de […]
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Principe de Proportionnalité
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Compétence de l’UE Principe de proportionnalité Référence Eurovoc 6133 Principe de proportionnalité Définition Principe selon lequel l’action de l’Union ne doit pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre les […]
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Gouvernance
Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > ExécutifVie Politique > Vie politique et sécurité publique > Mouvement d’opinion > Société civileVie Politique > Cadre politique > Philosophie politique > Démocratie > Démocratie participativeVie Politique > Pouvoir […]
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Principe de Subsidiarité
Union Européenne > Construction européenne > Relation de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Compétence de l’UEUnion Européenne > Construction européenne > Relation de l’Union européenne > Exécutif > Gouvernance Principe de subsidiarité Référence Eurovoc 5812 Principe de […]
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Principe de Sécurité Juridique
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Compétence de l’UEDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Simplification législative Principe de sécurité juridique Référence Eurovoc 8468 Principe de sécurité juridique Concepts connexes […]
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Transfert de Compétence
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Compétence de l’UEVie Politique > Parlement > Compétence du ParlementVie Politique > Vie politique et sécurité publique > Vie institutionnelle > Compétence institutionnelle > Répartition des compétencesVie […]
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Transfert de Compétence
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Compétence de l’UEVie Politique > Parlement > Compétence du ParlementVie Politique > Vie politique et sécurité publique > Vie institutionnelle > Compétence institutionnelle > Répartition des compétencesVie […]
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Simplification Législative
Droit > Sources et branches du droit > Source du droitUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Compétence de l’UE > Principe de sécurité juridiqueUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UEVie Politique > Pouvoir exécutif et […]
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Compétence Du Parlement
Vie Politique > ParlementVie Politique > Cadre politique > Pouvoir politique > Pouvoir consultatifVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législativeFinances > Budget > Procédure budgétaireVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législative > Initiative […]
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Principe de Communautarisation
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Compétence de l’UE Principe de communautarisation Référence Eurovoc 6265 Principe de communautarisation Concepts alternatifs Communautarisation Définition La communautarisation correspond au transfert d’un domaine […]