Service D'intérêt Général

Service D’intérêt Général

Échanges Économiques Et Commerciaux > Consommation > Biens et services > Service
Échanges Économiques Et Commerciaux > Commercialisation > Acte de commerce > Prestation de services
Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publique > Service public

Service d’intérêt général

Référence Eurovoc

6369 Service d’intérêt général

Concepts connexes

Concepts alternatifs

  • Service d’intérêt économique général

Scope

Désigne les activités de service, marchands ou non, considérés d’intérêt général par les autorités publiques et soumises pour cette raison à des obligations spécifiques de service public. Ne pas confondre avec le descripteur

Autres langues

Propriétés et valeurs de Service d’intérêt général

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/service-dinteret-general/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/service-dinteret-general/

Les étiquettes lexicales préférées

Concepts génériques

Concepts spécifiques

Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

Indexation thématique

Autres informations générales

[rtbs name=”thesaurus-lawi”][rtbs name=”microthesauri”][rtbs name=”skos”][rtbs name=”thesaurus-eurovoc”]

Comments

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *