Tag: Action en justice
-
Ministère Public
Droit > Organisation de la justice > Profession judiciaireDroit > Justice > Action en justice > Action en matière pénale > Action publique Ministère public Référence Eurovoc 1938 Ministère public Concepts connexes Action publique Concepts alternatifs Magistrature debout Parquet […]
-
Action en Matière Civile
Droit > Justice > Action en justiceUnion Européenne > Construction européenne > Union européenne > Espace de liberté, sécurité et justice > Coopération judiciaire civile (UE) Action en matière civile Référence Eurovoc 5414 Action en matière civile Concepts connexes Coopération […]
-
Action en Matière Pénale
Droit > Justice > Action en justiceDroit > Droit pénal > Responsabilité pénaleDroit > Droit pénal > Droit pénalUnion Européenne > Construction européenne > Union européenne > Espace de liberté, sécurité et justice > Coopération judiciaire pénale (UE) Action en matière pénale […]
-
Recours Au Médiateur Européen
Union Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenne > Europe des citoyens > Citoyenneté européenneUnion Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenne > Organe de l’UE > Médiateur européenDroit > Justice > Action en […]
-
Recours en Annulation
Droit > Justice > Action en justice > Recours contentieux administratifVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratif > Acte administratifDroit > Droit civil > Droit civil > Abus de pouvoir Recours en annulation Référence Eurovoc 2940 Recours en […]
-
Infraction
Droit > Droit pénalDroit > Justice > Action en justice > Action en matière pénale > Action civileVie Politique > Vie politique et sécurité publique > Sécurité publique > Arme personnelleVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratif > Infraction […]
-
Recours Administratif
Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publique > Relation administration-administréDroit > Justice > Action en justice > Recours contentieux administratifVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratif > Acte […]
-
Recours en Responsabilité Administrative
Droit > Justice > Action en justice > Recours contentieux administratifUnion Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenne > Europe des citoyens > Citoyenneté européenne > Recours au médiateur européenVie Politique > Pouvoir exécutif et administration […]
-
Procédure D'infraction (UE)
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Violation du droit de l’UEDroit > Justice > Action en justice > Recours contentieux (UE) > Recours en manquement Procédure d’infraction (UE) Référence Eurovoc 5814 Procédure d’infraction […]
-
Interprétation Du Droit
Droit > Sources et branches du droit > Science juridiqueUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Droit de l’UE-droit national > Primauté du droit de l’UEDroit > Justice > Action en justice > Recours contentieux (UE) > Procédure préjudicielle […]