Thésaurus Fançais

Tag: Application du droit de l UE

  • Recours Contentieux (UE)

    Droit > Justice > Action en justiceUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Violation du droit de l’UE Recours contentieux (UE) Référence Eurovoc 5836 Recours contentieux (UE) Concepts connexes Violation du droit de l’UE […]

  • Recours Contentieux (UE)

    Droit > Justice > Action en justiceUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Violation du droit de l’UE Recours contentieux (UE) Référence Eurovoc 5836 Recours contentieux (UE) Concepts connexes Violation du droit de l’UE […]

  • Plainte à la Commission

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Violation du droit de l’UEUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Restriction à la concurrenceUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Droit […]

  • Violation Du Droit de L'UE

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UEDroit > Justice > Action en justice > Recours contentieux (UE) Violation du droit de l’UE Référence Eurovoc 5953 Violation du droit de l’UE Concepts connexes Recours contentieux (UE) Recours […]

  • Budget de L'UE

    Union Européenne > Finances de l’Union européenneUnion Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Institution de l’Union européenne > Cour des comptes européenneUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit […]

  • Sanction (UE)

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Violation du droit de l’UEUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Sanction pénale > Amende Sanction (UE) Référence Eurovoc 3866 Sanction (UE) Concepts alternatifs […]

  • Restriction à la Concurrence

    Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Prix > Prix discriminatoireDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Consommateur > Protection du consommateurUnion Européenne > Droit de l’Union […]

  • Dérogation Au Droit de L'UE

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE Dérogation au droit de l’UE Référence Eurovoc 5581 Dérogation au droit de l’UE Concepts alternatifs Dérogation au droit de l’Union européenne Dérogation au droit communautaire Autres langues […]

  • Procédure Antisubvention

    Entreprise Et Concurrence > Concurrence > Droit de la concurrenceUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Violation du droit de l’UE > Plainte à la CommissionUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > […]

  • Procédure D'infraction (UE)

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Violation du droit de l’UEDroit > Justice > Action en justice > Recours contentieux (UE) > Recours en manquement Procédure d’infraction (UE) Référence Eurovoc 5814 Procédure d’infraction […]