Thésaurus Fançais

Tag: Application du droit de l UE

  • Office Européen de Lutte Antifraude

    Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Organisme de l’UEUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Violation du droit de l’UE > Fraude contre l’UE Office européen de lutte antifraude […]

  • Déficit de Transposition

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Mesure nationale d’exécution Déficit de transposition Référence Eurovoc c_70c441cc Déficit de transposition Concepts connexes Directive (UE) Directive déléguée Directive d’exécution Concepts […]

  • Mesure Nationale D'exécution

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UEUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Acte de l’UE > Directive (UE) Mesure nationale d’exécution Référence Eurovoc 5739 Mesure nationale d’exécution Concepts connexes Directive (UE) […]

  • Fraude Contre L'UE

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Violation du droit de l’UEUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Organisme de l’UE > Office européen de lutte antifraudeDroit > Droit pénal > Infraction > Crime […]

  • Recours en Manquement

    Droit > Justice > Action en justice > Recours contentieux (UE)Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Violation du droit de l’UE > Procédure d’infraction (UE)Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > […]

  • Fraude

    Droit > Droit pénal > Infraction > Crime contre les biensUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Violation du droit de l’UE > Fraude contre l’UEÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Politique commerciale > […]

  • Contrôle Des Aides D'État

    Entreprise Et Concurrence > Concurrence > Droit de la concurrenceÉconomie > Politique économique > Soutien économique > Aide de l’ÉtatUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Violation du droit de l’UE > Plainte à la Commission […]

  • Directive (UE)

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Acte de l’UEUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Rapprochement des législationsUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Mesure nationale […]