Tag: Compétence du Parlement
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Résolution PE
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Acte de l’UE > Résolution (UE)Vie Politique > Parlement > Compétence du Parlement > Résolution du Parlement Référence Eurovoc 3494 Résolution PE Concepts connexes Résolution du Parlement Concepts alternatifs Résolution du Parlement […]
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Citoyenneté Européenne
Union Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenne > Europe des citoyensVie Politique > Parlement > Compétence du Parlement > Contrôle parlementaire > PétitionDroit > Droits et libertés > Droit de l’individu > Liberté de circulationDroit > Droits […]
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Citoyenneté Européenne
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Question de Confiance
Vie Politique > Parlement > Compétence du Parlement > Contrôle parlementaireVie Politique > Vie politique et sécurité publique > Politique > Crise politique > Démission du gouvernementVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Exécutif > Compétence de l’exécutif > […]
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Question Parlementaire
Vie Politique > Parlement > Compétence du Parlement > Contrôle parlementaire Question parlementaire Référence Eurovoc 2876 Question parlementaire Des concepts plus spécifiques Question orale Heure des questions Question écrite Autres langues Anglais: Parliamentary question Espagnol: […]
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Session Parlementaire
Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaireVie Politique > Parlement > Compétence du Parlement > Législature Session parlementaire Référence Eurovoc 4147 Session parlementaire Concepts connexes Législature Autres langues Anglais: Parliamentary session Espagnol: […]
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Responsabilité Ministérielle
Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Exécutif > Compétence de l’exécutifVie Politique > Parlement > Compétence du Parlement > Contrôle parlementaire > Question de confianceVie Politique > Parlement > Compétence du Parlement > Contrôle parlementaire > Motion de […]
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Commission D'enquête
Vie Politique > Parlement > Composition du Parlement > Commission parlementaireVie Politique > Cadre politique > Pouvoir politique > Pouvoir de contrôleVie Politique > Cadre politique > Pouvoir politique > Pouvoir d’appréciationVie Politique > Parlement > Compétence du Parlement > […]
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Législature
Vie Politique > Parlement > Compétence du ParlementVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaire > Session parlementaire Référence Eurovoc 1599 Législature Concepts connexes Session parlementaire Concepts alternatifs Durée de la législature Scope Période durant […]
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Enquête Parlementaire
Vie Politique > Parlement > Compétence du Parlement > Contrôle parlementaireVie Politique > Parlement > Composition du Parlement > Commission parlementaire > Commission d’enquête Enquête parlementaire Référence Eurovoc 6891 Enquête parlementaire Concepts connexes Commission d’enquête […]