Commission D'enquête

Commission D’enquête

Vie Politique > Parlement > Composition du Parlement > Commission parlementaire
Vie Politique > Cadre politique > Pouvoir politique > Pouvoir de contrôle
Vie Politique > Cadre politique > Pouvoir politique > Pouvoir d’appréciation
Vie Politique > Parlement > Compétence du Parlement > Contrôle parlementaire
Vie Politique > Parlement > Compétence du Parlement > Contrôle parlementaire > Enquête parlementaire

Commission d’enquête

Référence Eurovoc

15 Commission d’enquête

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  • Commission d’investigation

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Propriétés et valeurs de Commission d’enquête

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/commission-denquete/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/commission-denquete/

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