Thésaurus Fançais

Tag: Législation

  • Loi-cadre

    Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > Loi Référence Eurovoc 1699 Loi-cadre Scope Loi posant des principes généraux et laissant au gouvernement le soin de les développer en utilisant son pouvoir parlementaire. Autres langues Anglais: Outline law Espagnol: […]

  • Loi-cadre

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  • Collectivité Territoriale

    Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publiqueDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > Législation localeVie Politique > Procédure électorale et vote > élection > élection localeUnion Européenne > Construction européenne > […]

  • Collectivité Territoriale

    Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publiqueDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > Législation localeVie Politique > Procédure électorale et vote > élection > élection localeUnion Européenne > Construction européenne > […]

  • Application de la Loi

    Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > LoiDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE Application de la loi Référence Eurovoc 2236 Application de la loi Concepts connexes Application du droit de […]

  • Décision

    Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > RèglementDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Acte de l’UE > Décision (UE) Référence Eurovoc 348 Décision Concepts connexes Décision (UE) Décision déléguée Décision d’exécution Autres langues […]

  • État de Droit

    Vie Politique > Cadre politique > ÉtatDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > Loi > Application de la loi > Primauté du droit État de droit Référence Eurovoc 5622 État de droit Concepts connexes Primauté du droit Autres langues Anglais: Rule of law […]

  • Législation Locale

    Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > LégislationVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Collectivité territorialeVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publique > Administration locale Législation […]

  • Droit Du Travail

    Emploi Et Travail > Relation et droit du travailQuestions Sociales > Vie sociale > Politique sociale > Politique sociale européenne > Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleursÉchanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Commerce […]

  • Législation Déléguée

    Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Exécutif > Compétence de l’exécutifVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratif > Délégation de pouvoirVie Politique > Vie politique et sécurité publique > Politique > Relation […]