Tag: Procédure judiciaire
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Juridiction Civile
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Modes Alternatifs de Résolution Des Conflits
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Garde à Vue
Droit > Justice > Procédure judiciaire > Procédure pénale Garde à vue Référence Eurovoc 5144 Garde à vue Autres langues Anglais: Surveillance Espagnol: Detención preventiva Allemand: Polizeigewahrsam Italien: Fermo di polizia Portugais: Guarda à vista Polonais: Dozór policyjny Propriétés […]
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Preuve
Droit > Justice > Procédure judiciaireÉchanges Économiques Et Commerciaux > Commercialisation > Acte de commerce > Vente > Vente à distance > Commerce électronique > Signature électronique Référence Eurovoc 5809 Preuve Concepts connexes Signature électronique Des concepts plus […]
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Recours Collectif
Droit > Justice > Procédure judiciaire Recours collectif Référence Eurovoc c_0f3b8370 Recours collectif Concepts connexes Protection du consommateur Qualité du produit Sécurité du produit Mouvement de consommateurs Information du consommateur Victime Aide aux victimes Concepts […]
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Aide Aux Victimes
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Arbitrage Financier
Finances > Institutions financières et crédit > Activité bancaireDroit > Justice > Procédure judiciaire > Arbitrage Arbitrage financier Référence Eurovoc 2371 Arbitrage financier Concepts connexes Arbitrage Scope Opération combinée d’achat et de vente de valeurs ou de biens, fondée […]
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Droit D'agir en Justice
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Récusation
Droit > Justice > Procédure judiciaireDroit > Organisation de la justice > Profession judiciaire > JugeDroit > Organisation de la justice > Profession judiciaire > Magistrat non professionnelDroit > Justice > Jugement > Erreur judiciaire Référence Eurovoc 8458 Récusation […]