Tag: Procédure législative
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Avis (UE)
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Rédaction Législative
Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législative Rédaction législative Référence Eurovoc 6892 Rédaction législative Concepts alternatifs Qualité législative de la loi Qualité linguistique de la loi Rédaction de la loi Scope À utiliser pour indexer les documents ayant trait […]
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Avis
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Adoption de la Loi
Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législative > Vote de la loi Adoption de la loi Référence Eurovoc 127 Adoption de la loi Concepts alternatifs Rejet de la loi Autres langues Anglais: Adoption of a law by vote Espagnol: Aprobación de la ley Allemand: Annahme des […]
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Publication de la Loi
Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législativeÉducation Et Communication > Documentation > Document > Document officiel > Journal officiel Publication de la loi Référence Eurovoc 2861 Publication de la loi Concepts connexes Journal officiel Autres langues Anglais: […]
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Vote de la Loi
Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législativeVie Politique > Procédure électorale et vote > VoteVie Politique > Procédure électorale et vote > Majorité de vote Vote de la loi Référence Eurovoc 4754 Vote de la loi Concepts connexes Vote Décompte des voix […]
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Proposition de Loi
Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législative > Initiative législativeVie Politique > Parlement > Compétence du Parlement Proposition de loi Référence Eurovoc 2811 Proposition de loi Concepts connexes Compétence du Parlement Législature Contrôle parlementaire […]
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Promulgation de la Loi
Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législative Promulgation de la loi Référence Eurovoc 4119 Promulgation de la loi Scope Acte par lequel l’autorité désignée par la constitution constate officiellement l’existence de la loi et la rend exécutoire. Autres langues Anglais: […]
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Projet de Loi
Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législative > Initiative législativeVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Exécutif > Compétence de l’exécutif Projet de loi Référence Eurovoc 2800 Projet de loi Concepts connexes Compétence de l’exécutif […]