Thésaurus Fançais

Tag: Recours contentieux (UE)

  • Plainte à la Commission

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Violation du droit de l’UEUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Restriction à la concurrenceUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Droit […]

  • Recours en Responsabilité CE

    Droit > Justice > Action en justice > Recours contentieux (UE) Recours en responsabilité CE Référence Eurovoc 3978 Recours en responsabilité CE Autres langues Anglais: EC action to establish liability Espagnol: Recurso por responsabilidad CE Allemand: EG-Amtshaftungsklage Italien: Ricorso […]

  • Procédure D'infraction (UE)

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Violation du droit de l’UEDroit > Justice > Action en justice > Recours contentieux (UE) > Recours en manquement Procédure d’infraction (UE) Référence Eurovoc 5814 Procédure d’infraction […]

  • Interprétation Du Droit

    Droit > Sources et branches du droit > Science juridiqueUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Droit de l’UE-droit national > Primauté du droit de l’UEDroit > Justice > Action en justice > Recours contentieux (UE) > Procédure préjudicielle […]

  • Procédure Préjudicielle

    Droit > Justice > Action en justice > Recours contentieux (UE) Procédure préjudicielle Référence Eurovoc 3980 Procédure préjudicielle Concepts connexes Interprétation du droit Question préjudicielle Concepts alternatifs Renvoi préjudiciel Recours préjudiciel Renvoi en interprétation […]

  • Recours en Carence

    Droit > Justice > Action en justice > Recours contentieux (UE)Droit > Droit pénal > Infraction > Négligence criminelle Recours en carence Référence Eurovoc 2941 Recours en carence Concepts connexes Négligence criminelle Concepts alternatifs Recours en carence communautaire Scope […]

  • Fonctionnaire Européen

    Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Fonction publique européenneVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Organisation administrative > Fonction publique > FonctionnaireDroit > Justice > Action en justice > Recours […]

  • Recours en Manquement

    Droit > Justice > Action en justice > Recours contentieux (UE)Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Violation du droit de l’UE > Procédure d’infraction (UE)Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > […]

  • Négligence Criminelle

    Droit > Droit pénal > InfractionQuestions Sociales > Vie sociale > Problème social > CriminalitéDroit > Justice > Action en justice > Recours contentieux (UE) > Recours en carence Négligence criminelle Référence Eurovoc 8449 Négligence criminelle Concepts connexes Criminalité […]

  • Question Préjudicielle

    Droit > Justice > Procédure judiciaire > Procédure spécialeDroit > Justice > Action en justice > Recours contentieux (UE) > Procédure préjudicielle Question préjudicielle Référence Eurovoc 5832 Question préjudicielle Concepts alternatifs Recours en interprétation Autres langues […]