Tag: Source du droit
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Juridiction Constitutionnelle
Droit > Organisation de la justice > Système judiciaireDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Constitution > Contrôle de constitutionnalité Juridiction constitutionnelle Référence Eurovoc 5692 Juridiction constitutionnelle Concepts connexes Contrôle de […]
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Loi Organique
Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > Loi Loi organique Référence Eurovoc 5711 Loi organique Scope Loi définissant l’action et le fonctionnement des institutions et organes publics, qui ont été créés par une loi antérieure. Autres langues Anglais: Organic […]
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Primauté Du Droit de L'UE
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Droit de l’UE-droit nationalDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > Loi > Application de la loi > Primauté du droitDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Science […]
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Code Pénal
Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Code juridiqueDroit > Droit pénal > Droit pénal Code pénal Référence Eurovoc 5497 Code pénal Concepts connexes Droit pénal Droit pénal international Droit pénal militaire Autres langues Anglais: Penal code Espagnol: Código […]
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Principe Général Du Droit
Droit > Sources et branches du droit > Source du droit Principe général du droit Référence Eurovoc 5813 Principe général du droit Autres langues Anglais: General legal principle Espagnol: Principio general del Derecho Allemand: Allgemeiner Rechtsgrundsatz Italien: Principio generale del […]
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Primauté Du Droit
Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > Loi > Application de la loiDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > État > État de droitDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Ordre juridique de l’UE > Droit…
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Droit Régional
Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation Droit régional Référence Eurovoc 5599 Droit régional Concepts alternatifs Législation régionale Autres langues Anglais: Regional law Espagnol: Derecho regional Allemand: Landesrecht Italien: Diritto regionale […]
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Contrôle de Constitutionnalité
Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > ConstitutionVie Politique > Cadre politique > Philosophie politique > LégalitéDroit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Juridiction constitutionnelle Contrôle de constitutionnalité Référence Eurovoc 151 […]
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Décret
Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > Règlement Référence Eurovoc 364 Décret Scope Décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un pouvoir politique. Autres langues Anglais: Decree Espagnol: Decreto Allemand: Dekret Italien: Decreto […]