Tag: Traités européens
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Traité de Fusion
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Traités européens Traité de fusion Référence Eurovoc 4032 Traité de fusion Concepts alternatifs Fusion des institutions communautaires Traité de fusion CE Autres langues Anglais: Merger Treaty Espagnol: Tratado de fusión Allemand: […]
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Traité Sur la Stabilité, la Coordination Et la Gouvernance
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Traités européensFinances > économie monétaire > Union économique et monétaire > Gouvernance économique (UE) Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance Référence Eurovoc c_777eba81 Traité sur la stabilité, la coordination […]
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Traité Sur le Fonctionnement de L'UE
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Traités européens Traité sur le fonctionnement de l’UE Référence Eurovoc 443137 Traité sur le fonctionnement de l’UE Concepts alternatifs Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne TFUE Histoire Nouveau nom du Autres langues […]
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Protocole (UE)
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Traités européensVie Politique > Cadre politique > Institution politique > Protocole Protocole (UE) Référence Eurovoc 4031 Protocole (UE) Concepts connexes Protocole Concepts alternatifs Protocole CE Privilège de la Communauté […]
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Discipline Budgétaire (UE)
Union Européenne > Finances de l’Union européenne > établissement du budget de l’UEUnion Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Fonctionnement institutionnel > Relation interinstitutionnelle (UE) > Accord interinstitutionnel (UE)Union […]
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Traité D'adhésion CE
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Traités européens Traité d’adhésion CE Référence Eurovoc 4035 Traité d’adhésion CE Histoire Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (01.12.2009), utiliser Autres langues Anglais: EC Accession Treaty Espagnol: Tratado de adhesión CE […]
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Traité CEEA
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Traités européensUnion Européenne > Construction européenne > Communautés européennes > CEEA Référence Eurovoc 4482 Traité CEEA Concepts connexes CEEA Directive CEEA Règlement CEEA Décision CEEA Avis CEEA Agence d’approvisionnement […]
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Traité Sur L'Union Européenne
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Traités européensÉchanges Économiques Et Commerciaux > Distribution commerciale > Distribution commerciale > Union européenne Traité sur l’Union européenne Référence Eurovoc 4068 Traité sur l’Union européenne Concepts connexes Union […]
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Coopération Politique Européenne
Union Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenneRelations Internationales > Politique de coopération > Politique de coopération > Coopération politique > Intégration politiqueUnion Européenne > Construction européenne > Union européenne > Politique […]
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Traité de Nice
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Traités européens Référence Eurovoc 6726 Traité de Nice Autres langues Anglais: Treaty of Nice Espagnol: Tratado de Niza Allemand: Vertrag von Nizza Italien: Trattato di Nizza Portugais: Tratado de Nice Polonais: Traktat z Nicei Propriétés […]