Délit économique

Délit économique

Droit > Droit pénal > Infraction
Entreprise Et Concurrence > Organisation de l’entreprise > Vie de l’entreprise > Liquidation de société > Faillite
Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Politique commerciale > Réglementation commerciale > Trafic illicite
Production, Technologie Et Recherche > Recherche et propriété intellectuelle > Propriété intellectuelle > Propriété industrielle > Contrefaçon
Finances > Libre circulation des capitaux > Saorghluaiseacht chaipitil > Mouvement de capitaux > Recyclage de capitaux > Blanchiment d’argent
Questions Sociales > Vie sociale > Politique sociale > Lutte contre le crime
Emploi Et Travail > Emploi > Structure de l’emploi > Travail au noir

Délit économique

Référence Eurovoc

574 Délit économique

Concepts connexes

Des concepts plus spécifiques

Concepts alternatifs

  • Escroquerie
  • Infraction économique
  • Criminalité économique
  • Fausse facture

Autres langues

Propriétés et valeurs de Délit économique

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/delit-economique/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/delit-economique/

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Indexation thématique

Autres informations générales

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