Droit Dérivé

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Droit dérivé

Référence Eurovoc

4018 Droit dérivé

Concepts connexes

Concepts alternatifs

  • Droit dérivé CE

Définition

Ensemble des actes normatifs adoptés par les institutions européennes en application des dispositions des traités.

Autres langues

Propriétés et valeurs de Droit dérivé

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/droit-derive/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/droit-derive/

Les étiquettes lexicales préférées

Concepts génériques

Concepts spécifiques

Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

Indexation thématique

Autres informations générales

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