Thésaurus Fançais

Tag: Droit de l UE

  • Procédure de Consultation

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UEUnion Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Institution de l’Union européenne > Parlement européen Procédure de consultation Référence Eurovoc 5115 […]

  • Parlement Européen

    Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Institution de l’Union européenneVie Politique > Procédure électorale et vote > élection > élection européenneVie Politique > Cadre politique > Pouvoir politique > Pouvoir consultatifVie […]

  • Sanction (UE)

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Violation du droit de l’UEUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Sanction pénale > Amende Sanction (UE) Référence Eurovoc 3866 Sanction (UE) Concepts alternatifs […]

  • Application de la Loi

    Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > LoiDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE Application de la loi Référence Eurovoc 2236 Application de la loi Concepts connexes Application du droit de […]

  • Restriction à la Concurrence

    Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Prix > Prix discriminatoireDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Consommateur > Protection du consommateurUnion Européenne > Droit de l’Union […]

  • Programme Législatif (UE)

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UE Programme législatif (UE) Référence Eurovoc 5822 Programme législatif (UE) Concepts alternatifs Programme législatif communautaire Autres langues Anglais: Legislative programme (EU) Espagnol: […]

  • Fonctionnement Institutionnel

    Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenneUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UEVie Politique > Vie politique et sécurité publique > Vie institutionnelle Fonctionnement institutionnel […]

  • Procédure D'approbation

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UE > Procédure législative spéciale Procédure d’approbation Référence Eurovoc 445178 Procédure d’approbation Histoire Terme introduit par le traité de Lisbonne (1.12.2009). Définition Dans certains […]

  • Dérogation Au Droit de L'UE

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE Dérogation au droit de l’UE Référence Eurovoc 5581 Dérogation au droit de l’UE Concepts alternatifs Dérogation au droit de l’Union européenne Dérogation au droit communautaire Autres langues […]

  • Comitologie

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UE Référence Eurovoc 5511 Comitologie Concepts connexes Pouvoir d’exécution Comité de réglementation (UE) Comité consultatif (UE) Comité de gestion (UE) Concepts alternatifs Procédure de comité […]