Thésaurus Fançais

Tag: Droit de l UE

  • Critère D'adhésion

    Union Européenne > Construction européenne > élargissement de l’UE > Adhésion à l’Union européenneUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Acquis communautaire Critère d’adhésion Référence Eurovoc 6706 Critère d’adhésion Concepts connexes Acquis communautaire […]

  • Procédure Antisubvention

    Entreprise Et Concurrence > Concurrence > Droit de la concurrenceUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Violation du droit de l’UE > Plainte à la CommissionUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > […]

  • Procédure D'infraction (UE)

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Violation du droit de l’UEDroit > Justice > Action en justice > Recours contentieux (UE) > Recours en manquement Procédure d’infraction (UE) Référence Eurovoc 5814 Procédure d’infraction […]

  • Procédure Législative Spéciale

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UE Procédure législative spéciale Référence Eurovoc 440265 Procédure législative spéciale Des concepts plus spécifiques Procédure d’approbation Histoire Terme introduit par le traité de Lisbonne […]

  • Acte de L'UE

    Union Européenne > Droit de l’Union européenneUnion Européenne > Construction européenne > Communautés européennes > Communauté européenne > Méthode communautaireUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Droit dérivéDroit > Sources et branches du droit > […]

  • Procédure de Conciliation

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UE > Procédure législative ordinaire Procédure de conciliation Référence Eurovoc 5816 Procédure de conciliation Autres langues Anglais: Conciliation procedure (part of codecision procedure) […]

  • Consolidation Du Droit de L'UE

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE Consolidation du droit de l’UE Référence Eurovoc 5534 Consolidation du droit de l’UE Concepts alternatifs Consolidation du droit communautaire Consolidation du droit de l’Union européenne Autres langues Anglais: […]

  • Comité de Réglementation (UE)

    Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Organisme de l’UE > Comité (UE)Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UE > Comitologie Comité de réglementation (UE) Référence Eurovoc 5507 Comité […]

  • Droit National

    Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > LégislationUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Rapprochement des législations Droit national Référence Eurovoc 571 Droit national Concepts connexes Rapprochement des législations Concepts […]

  • Procédure de Concertation

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UEUnion Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Institution de l’Union européenne > Parlement européen Procédure de concertation Référence Eurovoc 3087 […]