Thésaurus Fançais

Tag: Ordre juridique de l UE

  • Compétence Administrative

    Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratifDroit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Compétence juridictionnelleUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Compétence de l’UE > Transfert de […]

  • Applicabilité Directe

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Droit de l’UE-droit national Applicabilité directe Référence Eurovoc 2227 Applicabilité directe Concepts alternatifs Applicabilité immédiate Effet direct Effet immédiat Définition Fait, pour certains actes de […]

  • Pouvoir de Ratification

    Vie Politique > Cadre politique > Pouvoir politiqueRelations Internationales > Politique internationale > Accord internationalUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Compétence externe (UE)Relations Internationales > Politique internationale > […]

  • Interprétation Du Droit

    Droit > Sources et branches du droit > Science juridiqueUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Droit de l’UE-droit national > Primauté du droit de l’UEDroit > Justice > Action en justice > Recours contentieux (UE) > Procédure préjudicielle […]

  • Principe de Proportionnalité

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Compétence de l’UE Principe de proportionnalité Référence Eurovoc 6133 Principe de proportionnalité Définition Principe selon lequel l’action de l’Union ne doit pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre les […]

  • Responsabilité de L'État

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Droit de l’UE-droit national Responsabilité de l’État Référence Eurovoc 6266 Responsabilité de l’État Définition Principe selon lequel la responsabilité d’un État membre est reconnue pour les dommages causés aux […]

  • Méthode Ouverte de Coordination

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UEQuestions Sociales > Vie sociale > Politique sociale > Politique sociale européenneDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Autoréglementation Méthode ouverte de coordination Référence Eurovoc […]

  • Gouvernance

    Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > ExécutifVie Politique > Vie politique et sécurité publique > Mouvement d’opinion > Société civileVie Politique > Cadre politique > Philosophie politique > Démocratie > Démocratie participativeVie Politique > Pouvoir […]

  • Normalisation

    Production, Technologie Et Recherche > Technologie et réglementation technique > Réglementation techniqueÉchanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Restriction aux échanges > Entrave non tarifaire > Entrave techniqueRelations Internationales > Politique de […]

  • Compétence Externe (UE)

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UERelations Internationales > Politique internationale > Accord international > Négociation internationaleUnion Européenne > Construction européenne > Relation de l’Union européenne > Rôle international de […]