Thésaurus Fançais

Tag: Violation du droit de l UE

  • Plainte à la Commission

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Violation du droit de l’UEUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Restriction à la concurrenceUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Droit […]

  • Budget de L'UE

    Union Européenne > Finances de l’Union européenneUnion Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Institution de l’Union européenne > Cour des comptes européenneUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit […]

  • Sanction (UE)

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Violation du droit de l’UEUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Sanction pénale > Amende Sanction (UE) Référence Eurovoc 3866 Sanction (UE) Concepts alternatifs […]

  • Restriction à la Concurrence

    Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Prix > Prix discriminatoireDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Consommateur > Protection du consommateurUnion Européenne > Droit de l’Union […]

  • Procédure Antisubvention

    Entreprise Et Concurrence > Concurrence > Droit de la concurrenceUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Violation du droit de l’UE > Plainte à la CommissionUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > […]

  • Procédure D'infraction (UE)

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Violation du droit de l’UEDroit > Justice > Action en justice > Recours contentieux (UE) > Recours en manquement Procédure d’infraction (UE) Référence Eurovoc 5814 Procédure d’infraction […]

  • Office Européen de Lutte Antifraude

    Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Organisme de l’UEUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Violation du droit de l’UE > Fraude contre l’UE Office européen de lutte antifraude […]

  • Fraude Contre L'UE

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Violation du droit de l’UEUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Organisme de l’UE > Office européen de lutte antifraudeDroit > Droit pénal > Infraction > Crime […]

  • Recours en Manquement

    Droit > Justice > Action en justice > Recours contentieux (UE)Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Violation du droit de l’UE > Procédure d’infraction (UE)Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > […]

  • Fraude

    Droit > Droit pénal > Infraction > Crime contre les biensUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Violation du droit de l’UE > Fraude contre l’UEÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Politique commerciale > […]