Fraude

Fraude

Droit > Droit pénal > Infraction > Crime contre les biens
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Violation du droit de l’UE > Fraude contre l’UE
Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Politique commerciale > Réglementation commerciale > Trafic illicite
Production, Technologie Et Recherche > Recherche et propriété intellectuelle > Propriété intellectuelle > Propriété industrielle > Contrefaçon
Entreprise Et Concurrence > Organisation de l’entreprise > Vie de l’entreprise > Moralité de la vie économique
Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratif > Infraction administrative
Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique tarifaire > Réglementation douanière > Fraude douanière

Fraude

Référence Eurovoc

1092 Fraude

Concepts connexes

Concepts alternatifs

  • Lutte contre la fraude
  • Prévention des fraudes
  • Répression des fraudes

Autres langues

Propriétés et valeurs de Fraude

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/fraude/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/fraude/

Les étiquettes lexicales préférées

Concepts génériques

Concepts spécifiques

Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

Indexation thématique

Autres informations générales

[rtbs name=”thesaurus-lawi”][rtbs name=”microthesauri”][rtbs name=”skos”][rtbs name=”thesaurus-eurovoc”]

Comments

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *