Cadre Commun de Référence

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Cadre commun de référence

Référence Eurovoc

437483 Cadre commun de référence

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  • CCR

Définition

Projet à long terme qui vise à fournir aux législateurs européens une

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Propriétés et valeurs de Cadre commun de référence

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/cadre-commun-de-reference/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/cadre-commun-de-reference/

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Concepts connexes

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