Contribution PNB

Contribution PNB

Union Européenne > Finances de l’Union européenne > Financement du budget de l’UE > Ressources propres

Contribution PNB

Référence Eurovoc

5539 Contribution PNB

Concepts alternatifs

  • Quatrième ressource

Scope

Quatrième ressource introduite en 1988, il s’agit d’une ressource fondée sur le PNB et l’application d’un taux, fixé dans le cadre de la procédure budgétaire, à la somme des PNB de tous les États membres.

Autres langues

Propriétés et valeurs de Contribution PNB

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/contribution-pnb/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/contribution-pnb/

Les étiquettes lexicales préférées

Concepts génériques

Concepts spécifiques

Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

Indexation thématique

Autres informations générales

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