Cour de Justice de L'Union Européenne

Cour de Justice de L’Union Européenne

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Cour de justice de l’Union européenne

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255 Cour de justice de l’Union européenne

Concepts connexes

Des concepts plus spécifiques

Concepts alternatifs

  • Cour de justice de l’Union européenne (institution)
  • CJUE
  • CJCE
  • Cour de justice des Communautés européennes
  • Cour de justice européenne
  • Juridiction communautaire

Histoire

Créée en 1952, cette institution de l’UE dont le siège est établi à Luxembourg comprend trois juridictions: la Cour de justice, le Tribunal (crée en 1988) et le Tribunal de la fonction publique (crée en 2004). Il est à noter que la dénomination

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Propriétés et valeurs de Cour de justice de l’Union européenne

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/cour-de-justice-de-lunion-europeenne/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/cour-de-justice-de-lunion-europeenne/

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Notes de documentation

  • skos:scopeNote: ce concept sur le Cour de justice de l’Union européenne définit les activités du Cour de justice de l’Union européenne (fr)
  • skos:editorialNote:Note éditoriale sur: Cour de justice de l’Union européenne (note éditoriale)
  • skos:notation: Notation sur: Cour de justice de l’Union européenne: voir la référence Eurovoc (N)
  • skos:definition: Définition du Cour de justice de l’Union européenne:
  • skos:example: exemple d’utilisation du Cour de justice de l’Union européenne:

Indexation thématique

Autres informations générales

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Comments

One response to “Cour de Justice de L'Union Européenne”

  1. […] Court of Justice of the European UnionFrancés: Cour de justice de l’Union européenneAlemán: Gerichtshof der Europäischen UnionItaliano: Corte di giustizia dell’Unione […]

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