Politique Réglementaire

Politique Réglementaire

Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Exécutif > Compétence de l’exécutif
Union Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenne > Stratégie de l’UE

Politique réglementaire

Référence Eurovoc

c_cef8ea9d Politique réglementaire

Concepts connexes

Concepts alternatifs

  • Gouvernance réglementaire
  • Réforme réglementaire
  • Règlementation axée sur les résultats
  • Qualité de la réglementation
  • Amélioration de la législation
  • Bonnes pratiques réglementaires
  • Meilleure réglementation
  • Règlementation axée sur la performance
  • Réglementation intelligente
  • Programme pour une réglementation affûtée et performante
  • REFIT
  • Réglementation adéquate

Définition

Ensemble de règles, de procédures et d’institutions introduites par le gouvernement dans le but exprès de développer, d’administrer et d’examiner la réglementation. Source: OECD (2016),

Autres langues

Propriétés et valeurs de Politique réglementaire

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/politique-reglementaire/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/politique-reglementaire/

Les étiquettes lexicales préférées

Concepts génériques

Concepts spécifiques

Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

Indexation thématique

Autres informations générales

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