Thésaurus Fançais

Tag: élaboration du droit de l UE

  • Base Juridique

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UE Base juridique Référence Eurovoc 5456 Base juridique Autres langues Anglais: Legal basis Espagnol: Base jurídica Allemand: Rechtsgrundlage Italien: Base giuridica Portugais: Base jurídica […]

  • Comité de Gestion (UE)

    Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Organisme de l’UE > Comité (UE)Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UE > Comitologie Comité de gestion (UE) Référence Eurovoc 5506 Comité de […]

  • Conférence Intergouvernementale (UE)

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UE Conférence intergouvernementale (UE) Référence Eurovoc 5524 Conférence intergouvernementale (UE) Concepts alternatifs Conférence intergouvernementale CE CIG Définition Désigne une négociation […]

  • Comité Consultatif (UE)

    Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Organisme de l’UE > Comité (UE)Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UE > ComitologieEmploi Et Travail > Emploi > Politique de l’emploi > […]

  • Procédure Législative Ordinaire

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UE Procédure législative ordinaire Référence Eurovoc 440238 Procédure législative ordinaire Des concepts plus spécifiques Procédure de conciliation Histoire Procédure législative qui remplace la […]

  • Procédure de Codécision

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UE Procédure de codécision Référence Eurovoc 5815 Procédure de codécision Histoire Remplacée par la procédure législative ordinaire à compter de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (1.12.2009) […]

  • Procédure de Coopération

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UEUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Traités européens > Acte unique européen Procédure de coopération Référence Eurovoc 5203 Procédure de coopération Concepts connexes Acte unique […]

  • Acte Unique Européen

    Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Traités européensUnion Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenne > Coopération politique européenneUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Acte de l’UE > Avis (UE) > Avis PE > Avis conforme […]

  • Pouvoir D'exécution

    Vie Politique > Cadre politique > Pouvoir politiqueUnion Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Institution de l’Union européenne > Commission européenneVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Exécutif > Compétence de […]