Décision (UE)

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Décision (UE)

Référence Eurovoc

349 Décision (UE)

Concepts connexes

Des concepts plus spécifiques

Concepts alternatifs

  • Décision de la Banque centrale européenne
  • Décision communautaire
  • Décision de la Commission
  • Décision du Conseil
  • Décision du Conseil européen
  • Décision du Parlement européen

Scope

Lier avec l’institution concernée.

Histoire

Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (1.12.2009), la décision ne doit plus nécessairement désigner un destinataire. Elle acquiert ainsi une portée plus large et remplace notamment tous les instruments anciennement utilisés dans le domaine de la PESC.

Autres langues

Propriétés et valeurs de Décision (UE)

  • URI https://fr.legalthesaurus.org/decision-ue/
  • skos:Concept: https://fr.legalthesaurus.org/decision-ue/

Les étiquettes lexicales préférées

Concepts génériques

Concepts spécifiques

Concepts connexes

Les étiquettes lexicales alternatives

Notes de documentation

Indexation thématique

Autres informations générales

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